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Que s’est-il passé durant la 28ème réunion du Conseil de coordination du programme (CCP) de l’ONUSIDA à Genève, en Suisse, entre le 21 et le 23 juin 2011? (pdf)

Avant la minute de silence observée traditionnellement avant toute réunion, George Ayala (Délégué suppléant des ONG de l’Amérique du Nord) a rendu hommage à notre ami et ancien Délégué, Robert Carr.

Le thème central de cette réunion du Conseil était dédié au Cadre unifié du budget, des résultats et des responsabilités (Unified Budget and Accountability Framework – UBRAF) qui a été adopté par le Conseil. L’UBRAF constitue le nouveau budget de l’ONUSIDA. Il vise à offrir un cadre de responsabilités et de suivi simplifié tout en montrant comment le Secrétariat et les Coparrainants mettent en œuvre la Stratégie approuvée de l’ONUSIDA au niveau mondial, régional et national. L’UBRAF permettra de faire un suivi de tous les domaines de travail, il est donc primordial qu’il soit aussi clair et complet que possible, et que les indicateurs soient adaptés pour mesurer les résultats. La société civile devra chercher des occasions de participer à la révision de ces indicateurs et à l’élaboration de plans de travail afin de finaliser l’UBRAF d’ici les six prochains mois.

Lors de l’élaboration de l’UBRAF, l’un des objectifs de la Délégation des ONG était de présenter plus clairement les financements accordés à la société civile. Le plaidoyer de la Délégation auprès du sous-comité de préparation du budget, puis au sein des réunions avec les Coparrainants et le Directeur exécutif, a mené à prendre la décision au cours de cette réunion du Conseil d’indiquer plus explicitement le financement destiné à la société civile. Par conséquent, le Secrétariat et les agences coparrainantes de l’ONU montreront désormais quelle part du financement est allouée pour soutenir la société civile. Il s’agit là d’une étape importante dans le processus de reconnaissance de la société civile en tant que partenaire égal dans la riposte au VIH. La Délégation des ONG et la société civile doivent à présent collaborer avec l’ONUSIDA pour tenter d’établir des dispositions minimum en matière d’engagement de la société civile.

Cependant, les Coparrainants et le Secrétariat n’ont pas été à même de déterminer une manière cohérente et quantifiable de travailler avec la société civile et ce, en dépit d’une recommandation émise en 2009 par la Seconde évaluation indépendante de l’ONUSIDA et de la reconnaissance de partenariat avec la société civile dans la Stratégie de l’ONUSIDA. La Délégation des ONG a abordé cette question dans toutes ses réunions préliminaires avec les membres du Conseil et lors de la réunion du Conseil où elle a demandé de parachever cette importante tâche. De ces discussions a émergé une entente visant à atteindre cet objectif d’ici la réunion du Conseil en décembre 2011.

Cette réunion a fait suite à la séance spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies qui s’est tenue dans le cadre de la Réunion de haut niveau sur le VIH et le sida à New York, au cours de laquelle plusieurs États membres ont insisté pour qu’un paragraphe mentionnant la souveraineté des États et la relativité culturelle soit ajouté dans le document final. À la réunion du Conseil de l’ONUSIDA, l’Égypte a tenté de poursuivre le débat autour de cette question et de pousser pour sa reconnaissance dans l’UBRAF. Cette initiative aurait contribué à l’affaiblissement de la Stratégie de l’ONUSIDA et de l’UBRAF, car les États membres pourraient de saisir de ce principe de souveraineté des États pour ne pas répondre aux besoins des populations qu’ils ne considèrent pas comme légitimes, notamment les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les consommateurs de drogues et les travailleurs du sexe. Tous les membres du Conseil ont accepté la référence au document politique final résultant de la Réunion de haut niveau, toutefois l’Égypte s’est largement opposée à en faire le document de référence et a fini par se retirer de sa position. La dynamique politique marquante de cette réunion a été de voir certains pays africains, qui à l’origine suivaient tous les pas de l’Égypte, se sont démarqués de cette dernière pour exercer leur propre leadership.

Rapport du Directeur exécutif

Le directeur exécutif, Michel Sidibé, dans son rapport annuel intitulé « Un tournant qui change la donne », a fait le point sur la situation actuelle en matière de riposte contre le sida au lendemain de la Réunion de haut niveau.

La Délégation des ONG a exprimé son inquiétude concernant certaines limites du document final approuvé à la Réunion de haut niveau. Elle a également noté des avancées, comme :

• La désignation de populations clés : les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les travailleurs du sexe et les consommateurs de drogues injectables.
• La désignation de populations vulnérables comme les migrants et les prisonniers.
• La reconnaissance des droits de la personne comme élément central de la riposte mondiale contre le VIH.
• La reconnaissance de l’importance de lutter contre la stigmatisation et la discrimination pour combattre le VIH.
• L’établissement d’un objectif clair visant à fournir 15 millions de traitements antirétroviraux d’ici 2015.
• L’aval explicite d’une réduction des préjudices et un objectif global de réduire la transmission du VIH parmi les consommateurs de drogues injectables de moitié d’ici 2015.

La Délégation des ONG a aussi demandé une explication concernant la soumission future de rapports sur le VIH. Bien qu’il ait été réitéré que les rapports continueraient d’être présentés sur une base annuelle, les rapports globaux devront aussi établir des parallèles avec les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). La Délégation n’a pas obtenu d’indication précise sur les perspectives postérieures à 2015 et si des examens globaux spécifiques au VIH auraient lieu. Cette question doit faire l’objet d’un plaidoyer de notre part à tous au cours des mois à venir.

Le Directeur exécutif a fait part de son soutien envers la responsabilité des pays, mais la Délégation des ONG a appelé à un engagement plus fort afin de poursuivre le financement de la lutte contre le VIH dans les pays désignés par la Banque mondiale comme « pays à faibles et moyens revenus ». Alors que Michel Sidibé a parlé d’accroître la prévention et les nouveaux investissements réalisés dans ce domaine, la Délégation des ONG a demandé plus d’informations sur la Commission de prévention.

La Délégation des ONG a accueilli positivement les suggestions mentionnant le fait d’augmenter la participation des femmes vivant avec le VIH et l’idée d’investir dans les femmes en tant que moteurs du changement. En outre, la Délégation a applaudi le Conseil des droits de l’homme pour sa Résolution relative à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Comme mentionné plus haut, la Délégation a surtout approuvé l’appel du Directeur exécutif à « identifier les lignes budgétaires qui serviront à financer la société civile, et à appliquer des indicateurs pour les progrès réalisés » dans l’UBRAF.

Lire l’intervention du Conseil de la Délégation sur le rapport (en anglais).

Rapport des organisations coparrainantes

La Délégation des ONG a applaudi le nouveau format de soumission des rapports qui montre une meilleure ventilation des dépenses et des rapports issus d’organisations individuelles, bien que les rapports restent vagues sur la question du soutien à la société civile. Consécutivement à la réunion qui s’est tenue avec les Coparrainants avant le CCP, la Délégation a fait référence à l’importance d’une stratégie de partenariat et à des dispositions minimum en matière d’engagement.

Lire l’intervention de la Délégation sur le rapport des Coparrainants (en anglais).

Suivi du segment thématique : Sécurité alimentaire et nutritionnelle et VIH : comment faire en sorte que la sécurité alimentaire et nutritionnelle fasse partie intégrante des programmes VIH

La Délégation des ONG a participé au groupe de travail pour déterminer des activités et des points de décision à la suite du segment thématique de décembre dernier. La société civile a établi un point de décision visant à mandater l’ONUSIDA à faire en sorte de répondre aux causes sous-jacentes de la vulnérabilité en intégrant davantage dans son travail les droits de la personne, les programmes alimentaires et de lutte contre le VIH dans le cadre de la protection sociale. La Délégation reste préoccupée par le fait que toutes les activités de suivi recommandées puissent être contrôlées et que leurs coûts puissent être évalués, dans le cadre du processus du nouveau UBRAF. Le Programme alimentaire mondial assurera le rôle de chef de file dans la plupart des activités liées à la nutrition mais devra travailler de concert avec la Banque mondiale, l’UNICEF et la société civile pour mettre en œuvre ses projets en matière de protection sociale.

Lire l’intervention de la Délégation sur le segment thématique (en anglais).

Aspects sexospécifiques des ripostes au sida

Une seconde conclusion a été remise au Conseil sur la mise en œuvre de l’Agenda pour une action accélérée au niveau des pays en faveur des femmes, des filles de l’égalité des genres et du VIH. Ce rapport s’est fondé sur les commentaires des 81 pays participants basé sur des points de discussion pour l’agenda. Il montre clairement des lacunes dans l’application complète de l’agenda à cause d’un manque de financement et d’un manque de participation des femmes vivant avec le VIH au niveau de la planification nationale et de la prise de décision ainsi que des données et un financement national inadaptés.

Tandis que le suivi sera lié à l’UBRAF, le Conseil a concédé qu’un examen distinct de l’Agenda était nécessaire à mi-parcours en 2012. En admettant le fait que l’Agenda n’a jamais été financé dans son intégralité et que son financement arrive à échéance, les États membres ont rappelé aux gouvernements et aux bailleurs de fonds que la priorité devait être mise sur les femmes et les filles. Ils ont ajouté que des investissements plus importants étaient nécessaires, en particulier pour les femmes vivant avec le VIH, afin de garantir que les activités de l’Agenda pour les femmes et les filles sont toutes mises en œuvre.

Lire l’intervention de la Délégation sur le rapport sur les aspects sexospécifiques (en anglais).

Mécanismes d’appui pour les États africains

Au cours des deux dernières années, les États membres africains ont insisté pour obtenir davantage de soutien en vue d’une meilleure participation au Conseil. La proposition initiale était de fournir un appui au groupe par le biais d’un poste à temps plein basé au bureau de l’ONUSIDA à Genève. Le Conseil a accepté que les conseillers d’appui aux régions de l’ONUSIDA déjà existants (il en existe trois pour l’Afrique) fournissent un plus grand soutien. La Délégation des ONG a noté que les problématiques du groupe africain liées à la documentation et la traduction en temps opportun reflètent leurs propres inquiétudes et a reconnu que le groupe nécessitait un appui plus important. La Délégation des ONG a été déçue de constater que, pour des raisons financières, l’appui potentiel serait non pas assuré par une personne spécialement dévouée à cela, mais par les conseillers d’appui aux régions, et la Délégation fera son possible pour soutenir le groupe africain en fonction de ses besoins. Il est dans l’intérêt de la société civile d’avoir des États membres africains forts, étant donné que la méthode de travail basée sur un consensus permet aux États membres plus conservateurs d’avoir davantage d’influence car ils sont mieux préparés.

Lire l’intervention de la Délégation sur mécanismes d’appui pour les États africains (en anglais).

UBRAF (Partie 1, Partie 2)

L’UBRAF a été adopté, mais le Conseil a admis que davantage de mesures devaient être prises pour simplifier cet outil et renforcer ses indicateurs dans le cadre des résultats et de la responsabilité. Par conséquent, le Conseil a demandé la mise en œuvre d’un processus consultatif en vue de corriger ces faiblesses. Le Secrétariat proposera une manière d’y remédier au cours des six prochains mois, et la société civile en sera partie prenante.

Dans ce point de l’agenda, la Délégation des ONG a proposé un point de décision qui a été adopté par le Conseil pour s’assurer que la soumission de rapports sur les ressources allouées à la société civile était plus claire.

Lire les interventions des Délégués de l’Asie-Pacifique, de l’Amérique du Nord, de l’Europe et de l’Afrique (en anglais).

Le prochain CCP se tiendra à Genève du 13 au 15 décembre 2011. La Délégation des ONG y présentera son rapport annuel, et le segment thématique se penchera sur la question du VIH et du droit.

Le Conseil a accepté que le segment thématique de la 30ème réunion du CCP repose sur le thème « une prévention combinée : répondre au besoin urgent en matière de prévention accrue du VIH au niveau mondial en intensifiant et parachevant des synergies en vue de freiner et de commencer à renverser le cours de la propagation de l’épidémie de sida » (du 5 au 7 juin 2012).

Séance de travail-déjeuner pendant le CCP

Les co-présidents du Groupe consultatif international (GCI) consacré à l’Accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et au soutien en matière de VIH, a organisé une discussion lors de l’heure de déjeuner pour expliquer le rôle du GCI et son importance pour l’avenir. Un Délégué des ONG au CCP a expliqué la manière dont la société civile a utilisé l’énoncé de consensus du GCI dans l’optique de se préparer à la Réunion de haut niveau, mais a constaté que le groupe s’était réuni à une date trop proche de la Réunion de haut niveau pour avoir un réel impact. Néanmoins, le groupe pourrait être une ressource utile pour continuer de surveiller les progrès accomplis vers un accès universel en se concentrant sur la délivrance et la responsabilité.

Une séance de travail-déjeuner a abordé la question des résultats obtenus à la Réunion de haut niveau. Un Délégué des ONG a parlé des défis qui restent à relever, comme la reluctance de certains pays à avoir recours à des messages basés sur le thème des droits, ainsi que le manque de définition sur les mécanismes de suivi. Une déclaration de la société civile d’Amérique latine et des Caraïbes a expressément demandé la tenue d’un examen sur les progrès à mi-parcours en 2013 ainsi qu’une évaluation lors d’une Réunion de haut niveau en 2016.

L’Organisation mondiale de la Santé a organisé un événement secondaire afin de lancer les premières lignes directrices jamais publiées sur la prévention et le traitement du VIH et des autres infections sexuellement transmissibles pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes et les personnes transsexuelles. Basées sur une consultation auprès de participants clés et de la société civile au niveau mondial, les lignes directrices déterminent l’efficacité des interventions existantes et mettent l’accent sur l’importance d’aborder les soins médicaux pour ces populations du point de vue des droits de la personne.

L’ONUSIDA et l’ONUDC ont dirigé une séance de travail-déjeuner sur le thème : « Les consommatrices de drogues injectables : examen de leurs risques, leurs expériences et leurs besoins ». Le groupe d’experts a parlé du travail avec des usagères de drogues en Asie du Sud et a évoqué les bonnes pratiques dans les services de prévention, de traitement et de soins du VIH pour les consommatrices de drogues (notamment pour les travailleuses du sexe et les compagnes de consommateurs de drogues) dans les milieux communautaires et carcéraux, et qui peuvent être appliqués dans d’autres pays.

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